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Textes légaux et reglementaires

Date: Du 16 au 17 juillet 2018

Lieu: siege du RIM

Objet:  - Faire une lecture pour une compréhension commune du  projet de Règlement régissant les activités de microfinance et ses

              circulaires d’application tels que présentés par la Banque Centrale ; ?    

           - Relever, ensemble, les observations devant être transmises à la Banque Centrale afin de sortir des textes réglementaires qui

              tiennent compte de la contribution des acteurs de la microfinance au Burundi.

Participants: Les délegués de toutes les institutions de microfinance agrées par la Banque Centrale.

Conclusion: Les délégues des institutions de microfinance ont emis leurs avis et observations sur le projet de Règlement régissant les activités de microfinance et ses circulaires d’application. Le rapport synthese de ces aviset observations a été transmis à la  Banque Centrale.
 

 

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1. Règlement relatif aux activités de microfinance.pdf

2. Reglement n0001/2017 relatif aux services de paiement et aux activités des établissement de paiement.pdf

3. Reglement no 001/2019 relatif à la protection des consommateurs des produits et services financietrs.pdf

 

 

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